par Laurence Lagouarde, directrice générale
Il y a plus de 10 ans maintenant que les pensions alimentaires pour enfants sont défiscalisées dans le régime d’impôt sur le revenu, tant au provincial qu’au fédéral, et qu’elles ne sont donc plus considérées comme un revenu imposable. Et pourtant… Plusieurs enfants québécois en situation de pauvreté sont privés d’une partie importante de leur pension alimentaire, simplement parce que le parent avec lequel ils vivent doit avoir recours à l’aide sociale ou aux prêts et bourses. Le gouvernement ne permet à ces familles de toucher que 100 $ par mois de la pension alimentaire pour enfant versée par le parent non-gardien, et ce, peu importe le nombre d’enfants présents au sein de la famille.
En septembre 2007, afin que cesse cette discrimination, la Coalition pour l’arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants voyait le jour. Depuis ce temps, la mobilisation a grossi, bien des actions ont été accomplies, des politiciens rencontrés, des pétitions signées, des articles de journaux écrits… et en février 2009, des personnes assistées sociales se présentaient devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) pour dénoncer cet état de fait. Nous attendons maintenant de savoir si ce tribunal reconnaîtra le caractère discriminatoire du traitement des pensions alimentaires pour enfants dans les programmes gouvernementaux. À suivre…
Pour en savoir plus :
Le scandale des pensions alimentaires, c'est quoi l'affaire? et Quelques faits concernant les pensions alimentaires pour enfants dans les programmes gouvernementaux, Comité des pensions alimentaires du Grand Châteauguay, février 2008
Vidéo sur les pensions alimentaires et l'aide sociale, RIAPAS, été 2007
