par Danièle Paquette, responsable de la formation, et Hélène Richard, responsable de l’accueil
La vie est rarement un long fleuve tranquille. De nombreux événements heureux la jalonnent habituellement mais elle compte aussi son lot d’épreuves. Qui prendrait les décisions pour vous si un jour vous n’étiez plus en mesure d’y voir vous-mêmes?
Le mandat en cas d’inaptitude vous donne la possiblité de désigner une ou plusieurs personnes de confiance pour veiller sur votre bien-être personnel et/ou sur vos biens lors d’une inaptitude temporaire ou permanente. Leur rôle principal est alors de prendre les décisions vous concernant à votre place tout en respectant vos intérêts, volontés, valeurs personnelles et religieuses, habitudes, niveau de vie et degré d’autonomie.
Chaque personne peut déterminer le contenu de son mandat. Il peut être très général ou très détaillé. Il peut être fait devant des témoins ou encore par unE notaire ou un avocatE. Ces deux professionnels sont tenus de l’enregistrer respectivement à la Chambre des notaires et au Barreau du Québec, ce qui vous garantit qu’il soit facile à retracer en cas de besoin. Ce document doit toutefois être homologué par la cour pour entrer en vigueur et il ne peut l’être que lorsque votre inaptitude est reconnue par le tribunal.
Le mandat doit être établi avant qu’une inaptitude soit constatée chez vous. En plus de vous permettre de conserver un certain contrôle sur votre vie malgré cette inaptitude, il comporte un autre avantage. Le Curateur public détient un pouvoir d’enquête concernant les abus de personnes dont les mandats ont été homologués, une garantie supplémentaire pour vous rassurer.
Lorsqu’il y a absence de mandat au moment où se déclare une inaptitude, votre conjointE, des membres de votre famille ou des proches peuvent tout de même vous prendre en charge sans démarches additionnelles. Il n’est pas indispensable d’avoir recours au mandat :
« Inaptitude n’est pas synonyme d’ouverture de régime de protection juridique. Outre cette possibilité, il existe des solutions moins contraignantes pour la personne concernée et pour son entourage. Car l’exercice des droits civils de la personne protégée est confié à quelqu’un d’autre et ses libertés sont limitées par l’ouverture d’un régime de protection. C’est donc une décision lourde de conséquences pour la personne qui y est soumise. »
Curateur public du Québec
Il existe des moyens plus simples que l’homologation du mandat en cas d’inaptitude pour protéger une personne inapte : le mandat domestique; la procuration; l’administration par une tierce personne. De plus, des moyens de protection d’urgence peuvent aussi être mis en place par la cour en cas de nécessité : le mandat judiciaire et la gestion d’affaires.
Pour plus d’information sur le sujet, téléchargez le guide et le formulaire Mon mandat en cas d’inaptitude et consultez le site internet du Curateur public du Québec. Pour toute question, téléphonez au 514.873.4074 ou au 1.800.363.9020 ou écrivez à information curateur.gouv.qc.ca.
Sources consultées le 24 septembre 2008 :
Le mandat donné en prévision de l’inaptitude, Éducaloi
Curateur public du Québec
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